Approvisionnement en énergie, et en électricité

Dans l'initiative de l'ECS « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) », nous exigeons : « L’approvisionnement en électricité doit être garanti en tout temps. À cet effet, la Confédération attribue les responsabilités. » Cela ne plaît pas au Conseil fédéral. C'est une des raisons citées pour rejeter l'initiative.

Le Conseil fédéral justifie son rejet : « En outre, l'initiative veut inscrire dans la Constitution fédérale que la Confédération fixe les responsabilités en matière de sécurité de l'approvisionnement en électricité. Cela n'est pas nécessaire. La Constitution fédérale stipule déjà que la Confédération et les cantons s'engagent à assurer l'approvisionnement en énergie dans le cadre de leurs compétences ».

Il suggère ainsi que le terme « énergie » englobe également l'électricité. C'est exact, mais cela ne signifie pas que l'approvisionnement en énergie et l'approvisionnement en électricité soient la même chose.

Il est relativement facile d'assurer l'approvisionnement en énergie non électrique. Il faut pour cela des contrats de livraison et une capacité de stockage. Cependant, en Suisse, même cette tâche simple n'est pas résolue : Nous n'avons pas de stockage de gaz. La réserve d'urgence prescrite par la Confédération est disponible sous forme de mazout extra-léger !

La particularité de l'approvisionnement en électricité est qu'on ne peut pas stocker l'énergie électrique en tant que telle. Il faut d'abord la convertir en une autre forme d'énergie, ce qui est coûteux et entraîne inévitablement des pertes.

Le deuxième problème est le réseau électrique. Il s'agit d'une machine incroyablement compliquée qui doit, à chaque instant et dans toute l'Europe, tirer autant d'énergie de nombreuses centrales électriques (et de stockage) qu'elle en fournit aux consommateurs. En Suisse, le réseau électrique est relié au réseau européen en 41 points. Le réseau à très haute et haute tension appartient à Swissgrid. Le réseau de distribution appartient à plus de 600 entreprises différentes. Il est impératif qu'elles collaborent sans faille. Actuellement, la loi confie la responsabilité de la sécurité de l'approvisionnement à ces 600 entreprises, qui appartiennent souvent aux communes. Mais comment peuvent-elles assumer cette responsabilité ? Beaucoup ne possèdent même pas de centrales électriques. Elles dépendent de quelqu'un qui leur fournit de l'électricité sur la base d'un contrat d'approvisionnement.

Ce contrat est toutefois une farce. L'électricité suit le chemin de la moindre résistance. Il ne peut pas respecter les contrats. En fin de compte, le contrat ne fait que déterminer qui a le droit de facturer l'électricité à Société électrique du village X.

Dans cette situation, il ne peut y avoir de sécurité d'approvisionnement. Personne n'est responsable de la disponibilité d'une capacité de livraison suffisante à tout moment. Personne ne s'est senti obligé d'augmenter la puissance - c'est-à-dire les centrales - au cours des 20 dernières années. On s'est appuyé sur le fait que l'on pouvait obtenir la puissance manquante à partir du réseau européen. Pour cela, il existe quelques contrats d'approvisionnement à long terme et contraignants avec les centrales nucléaires françaises. Mais on ne sait pas si nos voisins continueraient à approvisionner la Suisse en cas de pénurie d'électricité à l'échelle européenne. Corona l'a montré : en cas d'urgence, chacun pense d'abord à soi-même. Dans cette situation, « la Confédération et les cantons veulent s'engager dans le cadre de leurs compétences en matière d'approvisionnement énergétique ». S'engager ne signifie pas prendre des responsabilités et une responsabilité commune signifie qu'en réalité personne n'est responsable.

C'est pourquoi le comité d'initiative s'en tient à l'exigence selon laquelle il doit y avoir dans notre pays une instance responsable de la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Cette instance responsable doit également avoir la compétence de développer des capacités de production nationales dans le cadre des lois existantes.